FNPSS
ATELIER SUR L'ETAT DE LIEUX DE FONCTIONNEMENT ET DES REALISATIONS DES ORGANISMES SPECIALISES(DOT) DE LA 1ERE ET 2EME VAGUE
Il sied de noter que ce levier de la dotation de 0,3% s’est démarqué des autres leviers de la responsabilité sociale des entreprises minières tel que le cahier des charges en ce qu’il profite directement aux populations locales impactées par les projets miniers à travers les réalisations remarquables qui ont découlé du respect des engagements sociaux par les entreprises minières qui ont répondu favorablement en se conformant au Code et Règlement miniers. a conclu l’ADG du FNPSS.
Il sied de noter qu’à ce jour, les Organismes spécialisés sont installés dans 5 provinces à savoir : les provinces du Haut-Katanga, du Lualaba, du Haut-Uélé, du Kasaï Oriental et du Nord Kivu bien que seules 3 premières provinces précitées aient produit des résultats escomptés. Ainsi, sur 46 OS DOT installés et répartis comme suit : 23 dans le Haut Katanga, 19 dans le Lualaba, 1 dans le Haut-Uélé, 1 dans le Kasaï Orientale et 1 dans le Nord-Kivu, 43 DOT sont opérationnelles.
Aussi, ce processus d’implémentation de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires au profit des populations directement impactées a fait preuve d’un modèle réussi de redistribution des richesses nationales découlant des ressources naturelles et le succès enregistré à ce jour en terme de réalisation des projets et des infrastructures sociales et communautaires constitue une marque de fierté nationale et de manifestation du rétablissement de l’autorité de l’Etat sur toutes les questions relatives au développement du capital humain, gage du développement durable harmonieux tel que prôné par Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, Chef de l’Etat.
Instituée par le Code minier révisé de 2018 et précisée par ses mesures d’application, la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires est un mécanisme légal imposé aux entreprises minières opérant en République démocratique du Congo. Elle vise à financer des projets de développement communautaire durable dans les zones affectées par l’exploitation minière, en faveur des populations locales.
Cet atelier, dont les travaux se dérouleront sur trois jours, soit les 13, 14 et 16 mars2026, réunit l’ensemble des membres des organismes spécialisés ainsi que les experts et hauts experts du Comité de supervision et les représentants de la Présidence, Primature et des Honorables Députés et Sénateurs.
Entre l’industrie extractive et les communautés locales. Il constitue également un levier important pour la paix sociale, dans la mesure où la satisfaction des communautés impactées favorise un climat apaisé entre celles-ci et les entreprises minières » a-t-elle ajouté.
Elle a précisé que cet atelier avait pour objectif de faire la lumière sur le fonctionnement des organismes spécialisés de la première et la deuxième vagues, une mission accomplie avec succès. Les travaux ont permis de mettre en évidence à la fois les réalisations, les difficultés rencontrées et les fragilités persistantes.
En conclusion, elle a formulé trois recommandations majeures à l’endroit des organismes spécialisés :
- Féliciter et encourager les responsables des DOT de la première vague, tout en invitant ceux de la deuxième vague à s’en inspirer et à innover ;
- Renforcer l’exigence de rigueur dans le travail, en rappelant que ce projet constitue avant tout un droit pour les communautés, et insister sur une gestion irréprochable des ressources ;
- Promouvoir la synergie d’actions, en soulignant que le développement communautaire relève d’une collaboration entre les différents ministères sectoriels concernés.
Elle a également promis que les actions prévues dans le plan d’action 2026-2027 du Comité de supervision seront mises en œuvre rapidement. En collaboration avec le ministre des Mines, elle s’est engagée à veiller à ce que toutes les préoccupations soulevées trouvent des réponses appropriées.
Tout en évoquant l’apport très remarquable des Haut-Expert au Comité de supervision dans le bon deroulement des travaux notamment l’ADG du FNPSS Me Alice Mirimo Kabetsi, Maitre Eve Bazaiba a rassuré les délégués des DOTs que leurs préoccupations seront prises en compte à travers une directive complémentaire relative à la gestion de la dotation, et que tous les projets miniers seront soumis à l’approbation des experts du Comité de supervision. Elle a invité chacun à devenir un ambassadeur de la rigueur et de la solidarité, avant de remercier les experts du Comité et de souhaiter un bon retour aux organismes spécialisés dans leurs provinces respectives.
