Banque sociale
Appuyer l'entrepreneuriat et l'éducation financière des personnes pauvres ou exclues du système financier classique, pour leur relèvement socioéconomique.
Le Fonds National de Promotion et de Service Social est le plus ancien instrument financier de la République Démocratique du Congo. Né sous le nom de Fonds du Bien-être Indigène, il est aujourd'hui l'établissement public chargé de mobiliser et de gérer les financements de l'action sociale et humanitaire de l'État.
Le FNPSS est mobilisé pour la consolidation de la solidarité, de l'équité et du travail pour qu'aucun Congolais ne rate le train de l'émergence.
Le FNPSS combine des fonctions de financement, d'exécution, de certification et de veille sociale, définies par ses statuts et par les textes qui le régissent.
Appuyer l'entrepreneuriat et l'éducation financière des personnes pauvres ou exclues du système financier classique, pour leur relèvement socioéconomique.
Mettre en œuvre, pour le compte du Gouvernement, les projets sociaux et humanitaires, au plus près des communautés grâce à la participation communautaire de proximité.
Certifier le volet social des entreprises extractives et des autres entreprises, de l'approbation des études d'impact jusqu'à la clôture des projets et au suivi des cahiers des charges.
Garantir, conformément aux articles 58 et 66 de la Constitution, une redistribution sans discrimination des richesses issues des ressources naturelles, notamment via la RSE.
Tenir l'observatoire de la vulnérabilité sociale et la banque de données des partenaires et intervenants du domaine social et humanitaire.
Déclarer les dépenses sociales volontaires et obligatoires des entreprises extractives dans le cadre de l'ITIE, au profit des communautés affectées.
Du Fonds du Bien-être Indigène à l'établissement public moderne présent dans les 26 provinces, voici les étapes qui ont façonné le FNPSS.
Création du plus ancien instrument financier du pays. Par son intermédiaire, la quasi-totalité des infrastructures sociales et communautaires des zones rurales et péri-urbaines seront construites.
Le Fonds est institué avec pour objet social d'appuyer l'action sociale et humanitaire du Gouvernement et de servir de banque sociale.
Ordonnance n° 161 du 27 juillet 1963Le texte fondateur est modifié afin d'élargir les missions du Fonds et d'adapter son organisation aux besoins sociaux du pays.
Ordonnance n° 68/057 du 13 février 1968La loi portant dispositions générales applicables aux établissements publics confère au FNPSS la personnalité juridique et une autonomie administrative et financière, sous la tutelle du Ministre des Affaires Sociales.
Loi n° 11008/009 du 7 juillet 2008Le Gouvernement adopte en décembre le Plan Stratégique et Financier du FNPSS, issu d'un processus participatif associant institutions étatiques, société civile, secteur privé et partenaires techniques et financiers.
Le décret fixant les statuts du FNPSS entre en vigueur. La même année, la Cellule de Passation des Marchés devient opérationnelle et la Charte déontologique encadre les pratiques des équipes.
Décret n° 13/007 du 23 janvier 2013Pour rapprocher le social de la population à la base, le FNPSS installe 26 agences provinciales ainsi que des bureaux locaux au niveau des territoires et des Entités Territoriales Décentralisées.
Le Plan Opérationnel du FNPSS est inscrit comme Action 110287 au Pilier 13, consacré à la lutte contre la pauvreté et la marginalisation sociale. Les programmes PABEA-Cobalt et PROSECAL-PS montent en puissance sur le terrain.
Le FNPSS devient l'organe fiduciaire du Programme d'Urgence Intégré de Développement Communautaire, initiative du Chef de l'État. La Conférence Internationale des Partenaires se tient à Kinshasa les 16 et 17 octobre.
Le Plan Opérationnel est aligné sur les six engagements prioritaires du Président de la République pour le quinquennat. Le FNPSS poursuit sa mission de banque sociale et de redistribution équitable auprès des communautés.
Soutenez nos programmes, rejoignez nos équipes de bénévoles ou devenez partenaire du Fonds National de Promotion et de Service Social.
Le combat contre la vulnérabilité et la marginalisation des personnes fonde nos missions, guide nos engagements et exige de nos équipes un respect sans faille des valeurs et principes qui encadrent nos actions.
« FNPSS »
FNPSS : Créé par Ordonnance n° 161 du 27 juillet 1963, modifié par l'Ordonnance n° 68/057 du 13 février 1968 et régi par le Décret n° 13/007 du 23/01/2013 fixant ses statuts, avec l'objet social d'appuyer l'action sociale et humanitaire du Gouvernement et servir de banque sociale. À ce titre, il assure la mobilisation et la gestion des financements destinés à l'action sociale et humanitaire de l'État et garantit le relèvement social des groupes vulnérables et des personnes nécessiteuses ainsi que leur accès aux services sociaux de base. Les ressources du FNPSS proviennent de : dotation budgétaire, subvention de l'État, droits et frais perçus en contrepartie des services rendus, dons, legs, libéralités, avances ou emprunts divers, contributions de bailleurs de fonds, fruits de placements, sommes prélevées sur les bénéfices des loteries et jeux de hasard autorisés par la loi, sommes collectées exceptionnellement par élan de solidarité nationale et financements destinés au volet social des investisseurs publics et privés.
Le FNPSS : Le plus ancien instrument financier de la RDC créé en 1947 sous la dénomination du « Fonds du Bien-être Indigène » (FBI), devenu FNPSS, par lequel la quasi-totalité des infrastructures sociales et communautaires ont été construites dans les zones rurales et péri-urbaines.
FNPSS : Établissement public à caractère technique, financier, social et humanitaire, régi par la Loi 11008/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics, est doté de la personnalité juridique et jouit d'une autonomie administrative et financière. Il est placé sous tutelle du Ministre ayant les Affaires Sociales dans ses attributions.
FNPSS : Interface étatique pour la mobilisation et la gestion des financements destinés au relèvement social, économique et communautaire des groupes vulnérables et des personnes nécessiteuses.
FNPSS : En vue de rapprocher le social de la population à la base avec la méthode de participation communautaire de proximité, le FNPSS est présent dans toutes les 26 provinces de la RDC avec 26 Agences Provinciales et des Bureaux Locaux au niveau des Territoires et des Entités Territoriales Décentralisées (ETD). Son siège social est basé à Kinshasa. Il dispose d'un Conseil d'Administration, d'une Direction Générale, d'un Collège des Commissaires aux Comptes, d'une Cellule de Passation des Marchés opérationnelle depuis 2013 et d'une Charte déontologique.
FNPSS : Agence d'exécution des projets pour le compte du Gouvernement dans les domaines social et humanitaire. Il est doté d'un Plan Stratégique et Financier adopté par le Gouvernement en décembre 2012 après un processus participatif et itératif qui a impliqué toutes les parties prenantes dans son élaboration (institutions étatiques, société civile, secteur privé) y compris les partenaires techniques et financiers, et qui est traduit en actions chaque année par des Plans Opérationnels. L'implémentation du Plan Opérationnel du FNPSS a été placée dans le Programme du Gouvernement 2021-2023 comme Action 110287 au niveau du Pilier 13 sur la lutte contre la pauvreté et la marginalisation sociale. Ce Plan Opérationnel demeure une réponse adéquate en guise de contribution à la concrétisation des 6 engagements prioritaires du Président de la République pour son nouveau quinquennat 2024-2028.
FNPSS : Assure la mission de banque sociale pour appuyer l'entrepreneuriat et l'éducation financière des pauvres et des personnes exclues du système financier classique pour leur relèvement socioéconomique.
FNPSS : Mécanisme du Gouvernement pour garantir la redistribution équitable, sans discrimination, des richesses nationales découlant des ressources naturelles, conformément aux articles 58 et 66 de la Constitution, à travers l'appui à la réalisation des projets sociaux et humanitaires ainsi que de développement communautaire, notamment par la mise en œuvre de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et la mobilisation des financements innovants. C'est à ce titre que le FNPSS est membre du Comité de Supervision, d'orientation, de suivi et de contrôle de la gestion de la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d'affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier, dans le cadre du suivi de l'effectivité de la mise en œuvre des projets de développement communautaire au niveau des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) et du suivi et contrôle de l'exécution des cahiers des charges des sociétés minières vis-à-vis des communautés impactées.
FNPSS : Organe technique et consultatif dans la procédure d'octroi des facilités administratives, fiscales et douanières en faveur des intervenants sociaux et humanitaires.
FNPSS : Chargé de tenir la gestion de l'observatoire de la vulnérabilité sociale et de la banque des données des partenaires et des intervenants dans le domaine social et humanitaire.
FNPSS : Chargé d'organiser la plate-forme de l'aide sociale et humanitaire.
FNPSS : Organe certificateur du volet social des entreprises extractives et de toutes les autres formes d'entreprises depuis l'approbation des études d'impact environnemental et social de leurs projets, la réalisation et la clôture de leurs projets ainsi que le suivi de l'élaboration et de la mise en œuvre de leurs cahiers des charges vis-à-vis des communautés affectées.
FNPSS : Entité étatique déclarante des dépenses sociales volontaires et obligatoires des entreprises extractives dans le cadre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) au profit des communautés et des populations affectées par l'exploitation des ressources naturelles de la RDC.
FNPSS : Organe fiduciaire du Programme d'Urgence Intégré de Développement Communautaire (PUIDC), initiative du Chef de l'État pour appuyer les Plans Locaux de Développement Communautaire des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) sur toute l'étendue de la République. C'est à ce titre que le FNPSS est chargé d'appuyer la mise en œuvre des recommandations de la Conférence Internationale des Partenaires du PUIDC, tenue à Kinshasa du 16 au 17 octobre 2023.
Survolez une province pour la mettre en évidence. Le siège est à Kinshasa, et des bureaux locaux prolongent le réseau jusqu'aux territoires et aux ETD.